Journal officiel 2019 N°59 NS du 12/09/2019
- Publication n° 5279 VP/DGAE du 27/08/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 271 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5278 VP/DGAE du 27/08/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5468 VP/DGAE du 06/09/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 267 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5481 VP/DGAE du 06/09/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 5515 VP/DGAE du 09/09/2019
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française