Journal officiel APF N°6 du 13/06/2019
- Ouverture de la séance du 8 avril 2019
Voir le texte - Rapport n° 32-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 33-2019 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019 (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 30-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 29-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 34-2019 relatif à un projet de délibération relative à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 26-2019 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du conseil sanitaire et social polynésien (CSSP) (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 27-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 28-2019 relatif à un projet de délibération portant complément du "Livre VI - Immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement de la Polynésie française (séance du 8 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 23-2019 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire (séance du 8 avril 2019)
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