Journal officiel 2019 N°74 NS du 28/11/2019
- Publication n° 6843 VP/DGAE du 13/11/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 238 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6841 VP/DGAE du 13/11/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6842 VP/DGAE du 13/11/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 6844 VP/DGAE du 13/11/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française