Journal officiel APF N°8 du 27/06/2019
- Ouverture de la séance du 25 avril 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative à la section GEMM aux Marquises (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative à la réforme du code minier et relance du projet d'exploitation des phosphates par la société australienne d'action simplifiée "Avenir Makatea" (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative au centre Te Vai-Ete (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 815 SG sur les observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif à l'examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la mission "pouvoirs publics" concernant les exercices 2013 à 2018 (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 10-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2018 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du pays (CDP 2 pays) (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 9-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des projets de conventions relatifs au programme d'investissements d'avenir en Polynésie française des actions "Projets d'innovation" et "Accompagnement et transformation des filières" (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 35-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du programme d'optimisation énergétique des navires de pêche en Polynésie française : acronyme POENAV (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 21-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention annuelle 2018 relative au concours financier de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 25 avril 2019)
Voir le texte - Rapport n° 25-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques (séance du 25 avril 2019)
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