Journal officiel 2019 N°83 NC du 15/10/2019
- Arrêté n° 666 DIRAJ/BRE du 11/10/2019
Arrêté n° HC 666 DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
