Journal officiel 2019 N°84 NS du 19/12/2019
- Texte adopté LP n° 2019-36 LP/APF du 10/12/2019
Texte adopté n° 2019-36 LP/APF du 10 décembre 2019 de la loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française - Texte adopté LP n° 2019-37 LP/APF du 10/12/2019
Texte adopté n° 2019-37 LP/APF du 10 décembre 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
