Journal officiel 2019 N°86 NS du 23/12/2019
- Arrêté n° 2793 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2793 CM du 13 décembre 2019 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - Arrêté n° 2843 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2843 CM du 13 décembre 2019 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2020 - Arrêté n° 2844 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2844 CM du 13 décembre 2019 portant règlement d'office de la participation de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au financement des actions pour la formation de l'ensemble des professionnels de santé au titre de l'exercice 2020 - Arrêté n° 2845 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2845 CM du 13 décembre 2019 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunération soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2020 - Arrêté n° 2846 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2846 CM du 13 décembre 2019 portant règlement d'office du budget du régime général des salariés pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 2847 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2847 CM du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relatif au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité - Arrêté n° 2784 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2784 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 2785 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2785 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 2786 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2786 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant dotation du Fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 2787 CM du 13/12/2019
Arrêté n° 2787 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
