Journal officiel 2019 N°87 du 29/10/2019
- Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17/10/2019
Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP soit 134 080 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", commune de Papeete, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 616 DIE/FIP du 17/10/2019
Arrêté n° HC 616 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", commune de Teva I Uta, volet : Assainissement, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 2341 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2341 CM du 24 octobre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2342 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2342 CM du 24 octobre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2343 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2343 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2344 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2344 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1112 PR du 22/10/2019
Arrêté n° 1112 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019 - Arrêté n° 1113 PR du 22/10/2019
Arrêté n° 1113 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019 (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21044) - Arrêté n° 1114 PR du 22/10/2019
Arrêté n° 1114 PR du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 11606 VP du 22/10/2019
Arrêté n° 11606 VP du 22 octobre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
