Journal officiel 2019 N°87 NS du 24/12/2019
- Arrêté n° 2849 CM du 13/12/2019
Erratum à l'arrêté n° 2849 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget 2020 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française, paru au JOPF n° 86 NS du 23 décembre 2019, à la page 10605 - Arrêté n° 2850 CM du 13/12/2019
Erratum à l'arrêté n° 2850 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 53-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française, paru au JOPF n° 86 NS du 23 décembre 2019, à la page 10607
