Journal officiel 2019 N°88 du 01/11/2019
- Arrêté n° 555 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
Arrêté n° HC 555 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 556 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État - Arrêté n° 557 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
Arrêté n° HC 557 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à Mme Sylvie Rauger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direct[...] - Arrêté n° 201921 SAIM du 17/10/2019
Arrêté n° HC 2019-21 SAIM du 17 octobre 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises (CODIM) d'une subvention de 4 223 582 F CFP, soit 35 393,62 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Transition numérique : Conseil sans papier, réseau intranet et extranet et dématérialisa[...] - Avis n° 2355 CM du 24/10/2019
Avis n° 2355 CM du 24 octobre 2019 sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 2356 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2356 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raimiti Taravao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2357 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2357 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL KLM 168 au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 2358 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2358 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Dive and Sea Tahiti au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2359 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2359 CM du 24 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises - Arrêté n° 2360 CM du 24/10/2019
Arrêté n° 2360 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son activité générale au titre de l'année 2019
