Journal officiel 2019 N°88 NC du 01/11/2019
- Délibération n° 2019-94 APF du 28/10/2019
Délibération n° 2019-94 APF du 28 octobre 2019 portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 - Délibération n° 2019-95 APF du 28/10/2019
Délibération n° 2019-95 APF du 28 octobre 2019 portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
