Journal officiel APF N°9 du 04/07/2019
- Ouverture de la séance du 16 mai 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative au dialogue de gestion (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative à la situation du lycée de Uturoa (LUT) (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Relative au don d'organes (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Quelles solution le gouvernement pourra apporter sur les problèmes techniques des EVASAN (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Rapport n° 6-2019 sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Rapport n° 7-2019 sur le projet de loi du pays relatif à la procédure douanière d'avis de mise en recouvrement (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Rapport n° 8-2019 sur le projet de loi du pays portant création d'une procédure contradictoire préalable à la prise de décision (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Rapport n° 36-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (séance du 16 mai 2019)
Voir le texte - Rapport n° 37-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2017 du lycée Paul Gauguin (séance du 16 mai 2019)
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