Journal officiel 2019 N°91 du 12/11/2019
- Arrêté n° 719 DIRAJ/BAJC du 04/11/2019
Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1841 DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 639 du 28/10/2019
Arrêté n° 639 du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération intitulée "DTIC - fourniture et installation, de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura", bénéficiaire : Arutua, volet : environnement/AEP, année de programmation : 2016
- Arrêté n° 640 DIE/FIP du 28/10/2019
Arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 225 079 626 F CFP, soit 1 886 167,27 euros pour le financement de l'opération "Construction d'un centre d'incendie et de secours", commune : Teva I Uta, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 642 DIE/FIP du 30/10/2019
Arrêté n° HC 642 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" commune : Moorea-Maiao, volet : études préalables, année de programmation : 2015
- Arrêté n° 643 DIE/FIP du 30/10/2019
Arrêté n° HC 643 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Études de recherche de nouvelles ressources en eau" commune : Paea, volet : études préalables, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 644 DIE/FIP du 30/10/2019
Arrêté n° HC 644 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Études pour l'extension du cimetière Ofaitaoto" commune : Paea, volet : cimetières, année de programmation : 2016
- Arrêté n° 645 du 30/10/2019
Arrêté n° 645 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea" commune : Gambier, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 652 DIE/FIP du 31/10/2019
Arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 960 120 F CFP, soit 133 745,81 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" commune : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 657 DIE/BPT du 04/11/2019
Arrêté n° HC 657 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
- Arrêté n° 658 DIE/BPT du 04/11/2019
Arrêté n° HC 658 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
