Journal officiel 2019 N°95 du 26/11/2019
- Arrêté n° 12019 PPF du 01/09/2019
Arrêté n° 1-2019 PPF du 1er septembre 2019 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 684 du 18/11/2019
Arrêté n° 684 du 18 novembre 2019 portant réglementation de la navigation dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton en vue de prévenir les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens - Arrêté n° 630 DIE/BPT du 24/10/2019
Arrêté n° HC 630 DIE/BPT du 24 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123, action 06, sou[...] - Arrêté n° 201918 SAITG du 07/11/2019
Arrêté n° HC 2019-18 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 4 370 400 F CFP, soit 36 623,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur polyvalent", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, ce[...] - Arrêté n° 201919 SAITG du 07/11/2019
Arrêté n° HC 2019-19 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 657 233 F CFP, soit 5 507,61 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école maternelle de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à l[...] - Arrêté n° 201920 SAITG du 07/11/2019
Arrêté n° HC 2019-20 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 990 720 F CFP, soit 8 302,23 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre [...] - Arrêté n° 201921 SAITG du 15/11/2019
Arrêté n° HC 2019-21 SAITG du 15 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 6 907 880 F CFP, soit 57 888,03 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion benne de 9 mètres cubes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs gr[...] - Arrêté n° 683 DIE/BPT du 15/11/2019
Arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 18 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Étude préalable pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, a[...] - Arrêté n° 2566 CM du 19/11/2019
Arrêté n° 2566 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le transport des élèves participant au projet "éco-citoyen" - Arrêté n° 2567 CM du 19/11/2019
Arrêté n° 2567 CM du 19 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat de climatiseurs
