Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019
- Arrêté n° 201 CM du 12/02/2019
Arrêté n° 201 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Tahiti Yacht Charter dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea - Arrêté n° 202 CM du 12/02/2019
Arrêté n° 202 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Jacqueline lotefa et M. Jean-Luc Le Chevanton dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea - Arrêté n° 203 CM du 12/02/2019
Arrêté n° 203 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et M. Jean-Michel Nocuse dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea - Arrêté n° 204 CM du 12/02/2019
Arrêté n° 204 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Hémisphère Sub dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea - Avis n° 207 CM du 13/02/2019
Avis n° 207 CM du 13 février 2019 sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers - Arrêté n° 208 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 208 CM du 13 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de rénovation, de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'IJSPF - Arrêté n° 209 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 209 CM du 13 février 2019 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des Jeux de Polynésie française 2018 par la direction de la jeunesse et des sports (régularisation) - Arrêté n° 210 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 210 CM du 13 février 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la coopérative Motu Ovini Rava'ai - Arrêté n° 211 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 211 CM du 13 février 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 212 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 212 CM du 13 février 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
