Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019
- Arrêté n° 213 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 213 CM du 13 février 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 214 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 214 CM du 13 février 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 215 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 (erratum publié au JOPF n° 16 du 22 février 2019 à la page 3652) - Arrêté n° 217 CM du 14/02/2019
Arrêté n° 217 CM du 14 février 2019 portant création d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Bora Bora - Arrêté n° 218 CM du 14/02/2019
Arrêté n° 218 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 219 CM du 14/02/2019
Arrêté n° 219 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 220 CM du 14/02/2019
Arrêté n° 220 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 221 CM du 14/02/2019
Arrêté n° 221 CM du 14 février 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva - Arrêté n° 205 CM du 12/02/2019
Arrêté n° 205 CM du 12 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 216 CM du 13/02/2019
Arrêté n° 216 CM du 13 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-18 CA/EGAT du 28 novembre 2018 portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2018
