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Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019

  • Arrêté n° 10498 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10498 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société BVCTS Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
  • Arrêté n° 10505 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10505 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
  • Arrêté n° 10509 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10509 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément en tant que "personne agréée" de monsieur Thierry Dugué pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté n° 10510 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10510 MLA du 18 septembre 2019 portant agrément du bureau de vérifications CTS "Pyres" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
  • Arrêté n° 10511 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10511 MLA du 18 septembre 2019 portant agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté n° 10512 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10512 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément du bureau de contrôles polynésien "BCP" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté n° 10524 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10524 MLA du 18 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Timona Eric Tanehoarai
  • Arrêté n° 10530 MLA du 18/09/2019
    Arrêté n° 10530 MLA du 18 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana Ulrich Teiho
  • Arrêté n° 10536 MLA/DPAM du 18/09/2019
    Arrêté n° 10536 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti), du vendredi 5 au mercredi 17 juillet 2019
  • Arrêté n° 10537 MLA/DPAM du 18/09/2019
    Arrêté n° 10537 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) les 12 et 13 août 2019

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