Journal officiel APF N°1 du 06/02/2020

• Ouverture de la séance du 13 septembre 2019
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• Rapport n° 107-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et[...]
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• Rapport n° 97-2019 relatif à un projet de délibération relative aux modalités de réalisation de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE) (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 109-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 99-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 108-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 100-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 102-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Taravao (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 110-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Moerai, Rurutu (séance du 13 septembre 2019)
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• Rapport n° 101-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Papara (séance du 13 septembre 2019)
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