Journal officiel APF N°10 du 09/07/2020
- Ouverture de la séance du 4 juin 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Geffry Salmon relative à la justification et conséquences du confinement général de la Polynésie dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Yves Ching relative aux soins psychiatriques et population polynésienne (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 34-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation d'une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 35-2020 relatif à un projet de délibération portant habilitation du président de la Polynésie française à négocier et signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 38-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020,[...]
Voir le texte - Rapport n° 12-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention de transfert des trois aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et de Rangiroa (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 31-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d'information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéresant la défense nationale (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 33-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (séance du 4 juin 2020)
Voir le texte - Rapport n° 32-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'Inde (séance du 4 juin 2020)
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