Journal officiel 2020 N°100 NC du 15/12/2020
- Arrêté n° 4441 CAB du 11/12/2020
Arrêté n° HC 4441 CAB du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
