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Journal officiel 2020 N°101 du 18/12/2020

  • Arrêté n° 484 DMME/BRHT du 09/12/2020
    Arrêté n° HC 484 DMME/BRHT/tt du 9 décembre 2020 instituant une commission d'attribution de secours auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 20509 DIR/DGR du 08/12/2020
    Arrêté n° 20-509 DIR/DGR du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
  • Arrêté n° 4440 SGAP du 10/12/2020
    Arrêté n° HC 4440 SGAP du 10 décembre 2020 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2021
  • Arrêté n° 20202 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-2 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 4 563 723 F CFP soit 38 244 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20203 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-3 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 9 440 334 F CFP soit 79 110 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20204 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-4 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 8 938 067 F CFP soit 74 901 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20205 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-5 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 1 589 737 F CFP soit 13 322 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20206 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-6 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 8 031 026 F CFP soit 67 300 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20207 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-7 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 7 276 492 F CFP soit 60 977 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
  • Arrêté n° 20208 SAITG du 11/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-8 SAITG du 11 août 2020 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 1 304 057 F CFP soit 10 928 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020

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