Journal officiel 2020 N°102 du 22/12/2020
- Arrêté n° 4340 DIE/BPT du 16/12/2020
Arrêté n° HC 4340 DIE/BPT/rl du 7 décembre 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 7 627 224,60 € soit 910 170 000F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Timiona 2.2 - travaux" - Arrêté n° 4398 DIE/BPT du 10/12/2020
Arrêté n° HC 4398 DIE/FIP du 10 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 793 DIE/FIP du 20 décembre 2019 relatif à l'opération "Études de praticabilité des servitudes, de faisabilité des points de regroupement des déchets et optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés"
- Arrêté n° 4475 DIE/BPT du 14/12/2020
Arrêté n° HC 4475 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la SEML Te Ora No Ananahi d'une subvention d'un montant de 1 410 354 € soit 168 300 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Assainissement collectif des eaux usées de la ville de Papeete : extension des réseaux de collecte sur le secteur de Paofai et Fare Ute"
- Arrêté n° 9 SAITG du 14/12/2020
Arrêté n° HC 9 SAITG/fhh du 14 décembre 2020 abrogeant l'arrêté HC 7 SAITG/svm du 3 décembre 2020 et fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
- Arrêté n° 8 SAITG du 14/12/2020
Arrêté n° HC 8 SAITG/fhh du 14 décembre 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 5 SAITG/svm du 26 novembre 2020 modifié et convocation des électeurs de la commune associée de Reao en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao - Arrêté n° 4476 DIE/BPT du 14/12/2020
Arrêté n° HC 4476 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention d'un montant de 924 965,53 € soit 110 377 748 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Tranche 2, travaux de la phase 1 à court terme du SDAEP actualisé"
- Arrêté n° 4477 DIE/BPT du 14/12/2020
Arrêté n° HC 4477 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Hitia'a O te Ra d'une subvention d'un montant de 999 443,64 € soit 119 265 350 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau AEP Hitiaa du Pk 37,600 au PK 39,900"
- Arrêté n° 4478 DIE/BPT du 14/12/2020
Arrêté n° HC 4478 DIE/BPT/mm du 14 décembre 2020 portant attribution au syndicat mixte Fenua Ma d'une subvention d'un montant de 462 680,54€ soit 55 212 475 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une déchetterie dans la vallée de Punaruu"
- Arrêté n° 4479 DIE/BPT du 14/12/2020
Arrêté n° HC 4479 DIE/BPT/m du 14 décembre 2020 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 917 363,6 € soit 109 470 596 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Sécurisation de la distribution d'eau et optimisation de la tarification du service de l'eau de Mahina, avec pose de compteurs d'eau dans le secteur de la Tuauru et de Mahinarama"
- Convention 53-20 du 24/11/2020
Convention n° 53-20 du 24 novembre 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour la réalisation du Centre culturel de la Polynésie française - pôle "Médiathèque-Centre d'art" de Paofai
