Journal officiel 2020 N°103 du 25/12/2020
- Arrêté n° 587 DIRAJ/BRE du 31/08/2020
Arrêté n° HC 537 DIRAJ/BRE du 31 août 2020 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Arrêté n° 4492 DIE du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4492 DIE/xd du 15 décembre 2020 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de décembre 2020
- Arrêté n° 873 DIRAJ/BRE du 15/12/2020
Arrêté n° HC 873 DIRAJ/BRE du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
- Arrêté n° 878 DIRAJ/BAJC du 18/12/2020
Arrêté n° HC 878 DIRAJ/BAJC/mn du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Kainuku A Teto, ayants droits de Mme Madeleine Gatake A Teto épouse Tagi, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Teku[...] - Arrêté n° 4493 DIE/FIP du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4493/DIE/FIP du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés"
- Arrêté n° 4494 DIE/FIP du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4494 DIE/FIP du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 7 mai 2019 relatif à l'opération "Travaux de mise aux normes du réseau de défense incendie - phase 1"
- Arrêté n° 4399 DIE/BFC du 10/12/2020
Arrêté n° 4399 DIE/BFC du 10 décembre 2020 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2020, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement – IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs)
- Arrêté n° 4497 DIE/BPT du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4497 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée de 200 ml au village - Arutua (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017 - Arrêté n° 4496 DIE/BPT du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4496 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier au village - Kauehi (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017 - Arrêté n° 4495 DIE/BPT du 15/12/2020
Arrêté n° HC 4495 DIE/BPT/ra.mm du 15 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 918 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Mataiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
