Journal officiel 2020 N°107 NS du 21/09/2020
- Arrêté n° 730 PR du 21/09/2020
Arrêté n° 730 PR du 21 septembre 2020 portant modification des attributions des ministres - Arrêté n° 9017 MEF du 21/09/2020
Arrêté n° 9017 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts - Arrêté n° 9018 MEF du 21/09/2020
Arrêté n° 9018 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 9019 MEF du 21/09/2020
Arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques - Arrêté n° 9020 MEF du 21/09/2020
Arrêté n° 9020 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances - Arrêté n° 9021 MEF du 21/09/2020
Arrêté n° 9021 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées