Journal officiel 2020 N°109 NS du 30/09/2020
- Arrêté n° 653 DIRAJ/BAJC du 29/09/2020
Arrêté n° HC 653 DIRAJ/BAJC/rr du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 542 DIRAJ/BAJC/rr du 18 août 2020 organisant l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
- Arrêté n° 1501 CM du 30/09/2020
Arrêté n° 1501 CM du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visées aux 2° et 3° de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières - Arrêté n° 1502 CM du 30/09/2020
Arrêté n° 1502 CM du 30 septembre 2020 portant maintien du mois de septembre au mois de décembre 2020 du taux de 15 000 F CFP des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) - Arrêté n° 1503 CM du 30/09/2020
Arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome de SARS-CoV-2 par RT PCR" et par test antigénique dans les laboratoires de biologie médicale (erratum publié au JOPF n° 84 du 20 octobre 2020 à la page 14750) - Arrêté n° 1504 CM du 30/09/2020
Arrêté n° 1504 CM du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 9147 MEF du 28/09/2020
Arrêté n° 9147 MEF du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Yannick Lecornu, directeur de cabinet du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
