Journal officiel APF N°12 du 30/07/2020
- Ouverture de la séance du 6 juillet 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Nuihau Laurey sur le plan de relance suite à la crise économique et sociale (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Eliane Tavahitua sur la réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et géomètre-topographe (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Benoît Kautai sur la pêche verticale (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 9-2020 sur le projet de loi du pays portant approbation du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE) (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 53-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre sociale (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 39-2020 sur le projet de loi du pays relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 52-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 11903 SG sur les observations définitives de la chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française (gestion des ressources humaines) pour les exercices 2010 jusqu'à la période la plus récente (séance du 6 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 54-2020 relatif à une proposition d'acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente (séance du 6 juillet 2020)
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