Journal officiel 2020 N°122 NS du 05/11/2020
- Arrêté n° 1735 CM du 04/11/2020
Arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2020 approuvant le projet d'avenant n° 4 bis à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19 - Arrêté n° 1736 CM du 04/11/2020
Arrêté n° 1736 CM du 4 novembre 2020 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du revenu exceptionnel de solidarité (RES) versé aux salariés dont l'entreprise est contrainte de cesser temporairement son activité suite à une décision de l'autorité compétente prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 1737 CM du 04/11/2020
Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail - Arrêté n° 1738 CM du 04/11/2020
Arrêté n° 1738 CM du 4 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'acquisition de matériel biomédical dans le cadre de la gestion de la crise covid-19 - Arrêté n° 1739 CM du 04/11/2020
Arrêté n° 1739 CM du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests antigéniques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
