Journal officiel 2020 N°124 NS du 16/11/2020
- Arrêté n° 445 DMME/BRHT du 12/11/2020
Arrêté n° HC 445 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent.
- Arrêté n° 4235 CAB du 16/11/2020
Arrêté HC n° 4235 CAB du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Arrêté n° 1827 CM du 13/11/2020
Arrêté n° 1827 CM du 13 novembre 2020 portant nomination de M. Vincent Fabre en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Loi n° 2020-1379 du 14/11/2020
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
