Journal officiel 2020 N°127 NS du 02/12/2020
- Publication du 12/06/2020
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement d'une marque française : BOPI 2020-24 du 12 juin 2020 - Publication n° 202043 du 23/10/2020
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 261 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-43 du 23 octobre 2020 - Publication du 23/10/2020
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-43 du 23 octobre 2020 - Publication n° 202044 du 30/10/2020
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 243 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-44 du 30 octobre 2020 - Publication du 30/10/2020
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 200-44 du 30 octobre 2020 - Publication n° 202045 du 06/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : 2020-45 du 6 novembre 2020 - Publication du 06/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-45 du 6 novembre 2020 - Publication du 13/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 8° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-46 du 13 novembre 2020 - Publication n° 202046 du 13/11/2020
Direction générale des affaires économiques.- 9° Publication des demandes d'enregistrement de 236 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-46 du 13 novembre 2020