Journal officiel 2020 N°128 NS du 11/12/2020
- Arrêté n° 2215 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2215 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2216 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2216 CM du 4 décembre 2020 fixant pour les années 2021, 2022 et 2023 le taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - Arrêté n° 2218 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2218 CM du 4 décembre 2020 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2021 - Arrêté n° 2217 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2217 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 46-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2219 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2219 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CA du 5 novembre 2020 relative au budget 2021 du régime des salariés - Arrêté n° 2220 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2220 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 25 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2221 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2221 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF - Arrêté n° 2222 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2222 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF - Arrêté n° 2223 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2223 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 18-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants - Arrêté n° 2224 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2224 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
