Journal officiel 2020 N°131 NS du 16/12/2020
- Arrêté n° 2328 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2328 CM du 10 décembre 2020 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - Arrêté n° 2321 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2321 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2322 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2322 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit - Arrêté n° 2323 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2323 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2324 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2324 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2325 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2325 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 33-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 5 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx - Arrêté n° 2326 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2326 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2327 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2327 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française - Arrêté n° 2329 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2329 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative au budget de l'exercice 2021 du régime des non-salariés - Arrêté n° 2330 CM du 10/12/2020
Arrêté n° 2330 CM du 10 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 18-2020 CA.RNS du 20 novembre 2020 relative à l'avenant n° 10 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
