Journal officiel 2020 N°136 NS du 29/12/2020
- Arrêté n° 2544 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2544 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codificat[...] - Arrêté n° 2545 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2545 CM du 23 décembre 2020 portant fixation des tarifs de prise en charge des prestations de soins et autres dispositions financières relatifs à la SARL Soins de suite, de rééducation et de réadaptation polynésien (SSRP) pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2546 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2546 CM du 23 décembre 2020 portant maintien de la revalorisation à 15 000 FCFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) du mois de janvier 2021 au mois de mars 2021 - Arrêté n° 2547 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2547 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CG.RSPF du 11 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 et de son annexe au contrat n° C79075 relatif à la souscription d'une assurance scolaire et extrascolaire pour les enfants scolarisés de moins de 21 ans - Arrêté n° 2548 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2548 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CG.RSPF du 11 décembre 2020 relative à la décision modificative n° 3 du budget primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 2549 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2549 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget 2021 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 2550 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2550 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 47-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la prise en charge des frais funéraires - Arrêté n° 2551 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2551 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 56-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget de l'exercice 2021 du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 2552 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2552 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2553 CM du 23/12/2020
Arrêté n° 2553 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la Convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayant droit
