Journal officiel 2020 N°138 NS du 30/12/2020
- Arrêté n° 2682 CM du 29/12/2020
Arrêté n° 2682 CM du 29 décembre 2020 prononçant le classement sans suite concernant le lot 1 de la procédure de la délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française - Arrêté n° 2683 CM du 29/12/2020
Arrêté n° 2683 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2020 portant dispositions relatives à l'encadrement du suivi médical à domicile des personnes atteintes de la covid-19 et autres mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 2684 CM du 29/12/2020
Arrêté n° 2684 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour la constitution d'un fonds spécial de prêts d'honneur "relance" pour les micro-entreprises subissant les effets de la crise économique consécutive à la covid-19 - Arrêté n° 2689 CM du 29/12/2020
Arrêté n° 2689 CM du 29 décembre 2020 portant approbation de l'accord relatif à la desserte aérienne interinsulaire
