Journal officiel APF N°14 du 03/09/2020
- Ouverture de la séance du 30 juillet 2020
Voir le texte - Rapport n° 65-2020 sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19 (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 63-2020 sur le projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19 (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 64-2020 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales visant à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au covid-19 et à soutenir l'activité des entreprises polynésiennes (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 49-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 37-2020 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 67-2020 relatif à un projet de délibération fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 57-2020 sur trois projets de loi du pays portant d'une part, modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée, portant création du dispositif d'aide à la connexion "internet" en Polynésie française et modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD, et d'autres part, création du disposi[...]
Voir le texte - Rapport n° 62-2020 sur le projet de loi du pays relatif à l'importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d'origine animale (séance du 30 juillet 2020)
Voir le texte - Rapport n° 58-2020 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (séance du 30 juillet 2020)
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