Journal officiel 2020 N°15 NS du 31/01/2020
- Arrêté n° 60 DIRAJ/BRE du 29/01/2020
Arrêté n° HC 60 DIRAJ/BRE du 29 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 45 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020, et fixant la période, les lieux et horaires de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2020 - Arrêté n° 105 CM du 30/01/2020
Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 106 CM du 30/01/2020
Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 107 CM du 30/01/2020
Arrêté n° 107 CM du 30 janvier 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 108 CM du 30/01/2020
Arrêté n° 108 CM du 30 janvier 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
