Journal officiel APF N°16 du 08/10/2020

• Ouverture de la séance du 11 septembre 2020
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• Rapport n° 50-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 66-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2018 de l'établissement public office des postes et télécommunications et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 55-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 77-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l'exercice 2019 du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française et portant affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 51-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 78-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 82-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 83-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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• Rapport n° 56-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat (séance du 11 septembre 2020)
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