Journal officiel APF N°18 du 22/10/2020
- Ouverture de la séance du 24 septembre 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Virginie Bruant sur le télétravail en Polynésie française (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Teura Iriti sur la communication entre les malades de la covid-19 admis en réanimation et leurs proches (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Eliane Tevahitua sur l'évolution démographique de la population polynésienne à l'horizon 2030 (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 86-2020 relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l'Etat, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministère en charge de formation professionnelle (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 88-2020 relatif à un projet de délibération relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 90-2020 relatif à un projet de délibération portant modification des dispositions de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 91-2020 relatif à un projet de délibération instituant le don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 92-2020 relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 24 septembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 93-2020 relatif à un projet de délibération modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d'emplois des conseillers et des assistants d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 24 septembre 2020)
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