Journal officiel APF N°2 du 13/02/2020
- Ouverture de la séance du 17 octobre 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Sur les transports en commun (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Sur l'évasan depuis les archipels éloignés (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Sur la situation des apiculteurs de l'île de Tahaa face à la contamination des ruchers par la loque américaine (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 88-2019 sur le projet de loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 91-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 89-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2019-2021) relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 117-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 116-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat (séance du 17 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 115-2019 sur le projet de loi du pays relatif à l'aide au financement du permis de conduire (séance du 17 octobre 2019)
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