Journal officiel 2020 N°21 du 13/03/2020
- Arrêté n° 140 CAB/DPC/RR du 04/03/2020
Arrêté n° HC 140 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 141 CAB/DPC/RR du 04/03/2020
Arrêté n° HC 141 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours - Arrêté n° 142 CAB/DPC/RR du 04/03/2020
Arrêté n° HC 142 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 26 février 2020 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" - Arrêté n° 160 DMME/BRHT du 09/03/2020
Arrêté n° HC 160 DMME/BRHT/jc du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 20201 SAISLV/CT du 04/03/2020
Arrêté n° HC 2020-1 SAISLV/ct du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-322 SAISLV/ct du 12 septembre 2019 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 011[...] - Arrêté n° 236 CM du 06/03/2020
Arrêté n° 236 CM du 6 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 237 CM du 06/03/2020
Arrêté n° 237 CM du 6 mars 2020 portant dispositions d'application du Livre VI du code de l'aménagement de Polynésie française relatif à la commission de sécurité des immeubles de grande hauteur - Arrêté n° 238 CM du 06/03/2020
Arrêté n° 238 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2018-2019 - Arrêté n° 239 CM du 06/03/2020
Arrêté n° 239 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre-décembre 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 240 CM du 06/03/2020
Arrêté n° 240 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
