Journal officiel APF N°21 du 17/12/2020
- Ouverture de la séance du 19 novembre 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Sylviane Terooatea sur le dispositif de prise de température dans les aéroports de la Polynésie française (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Minarii Galenon sur les dispositifs d'aides pour les étudiants (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Nicole Sanquer sur la mise en oeuvre de mesures en soutien à l'économie (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Virginie Bruant sur le terminal de croisière (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 108-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 113-2020 relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 90-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige" (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 140-2019 sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciares et légales de la Polynésie française (séance du 19 novembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 107-2020 relatif à un projet de délibération portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française (séance du 19 novembre 2020)
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