Journal officiel 2020 N°24 du 24/03/2020
- Arrêté n° 267 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 267 CM du 18 mars 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour financer le projet "Challenge Taure'a", au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 268 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 268 CM du 18 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 13 mars 2020 portant suspension temporaire des autorisations de travail en Polynésie française aux ressortissants étrangers - Arrêté n° 269 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicables aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de Covid-19 - Arrêté n° 270 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 270 CM du 18 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 modifié fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française - Arrêté n° 263 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 263 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant adoption du budget primitif de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 264 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 264 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2020 du 30 janvier 2020 définissant le prix de vente des kits d'ombrière "clé main" de l'établissement public "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 265 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 265 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2020 du 30 janvier 2020 modifiant la délibération n° 12 EVT 2019 du 6 août 2019 portant fixation du prix de vente du "Pack Production Vanille" de l'établissement public "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 266 CM du 18/03/2020
Arrêté n° 266 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 204 PR du 17/03/2020
Arrêté n° 204 PR du 17 mars 2020 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française - Arrêté n° 3525 VP/DGAE du 17/03/2020
Arrêté n° 3525 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
