Journal officiel APF N°3 du 20/02/2020
- Ouverture de la séance des 28 et 29 octobre 2019
Voir le texte - Rapport n° 122-2019 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 (séance des 28 et 29 octobre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 123-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française (séance des 28 et 29 octobre 2019)
Voir le texte - Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif pour l'exercice 2020 - Rapport du gouvernement dans le cadre du débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif pour l'exercice 2020 (n° 9974/SG du 14-10-2019)(séance des 28 et 29 octobre 2019)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance des 28 et 29 octobre 2019)
Voir le texte - Clôture de la séance des 28 et 29 octobre 2019
Voir le texte - Ouverture de la séance du 7 novembre 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Valentina Cross relative à la protection des lagons de Teva I Uta et des autres communes, suite à l'expulsion prochaine en pleine saison cyclonique des 150 voiliers du mouillage de Outumaoro, sans véritables solutions de repli aussi bien réalistes que viables proposées aux voiliers concernés (séance du 7 novembre 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. James Heaux relative à l'accord de coopération stratégique avec Hainan Airlines (n° 10862/SG/APF du 5-11-2019) (séance du 7 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 121-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (séance du 7 novembre 2019)
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