Journal officiel 2020 N°3 NS du 14/01/2020
- Publication n° 7258 VP/DGAE du 27/11/2019
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 322 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7273 VP/DGAE du 27/11/2019
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7504 VP/DGAE du 04/12/2019
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 264 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7513 VP/DGAE du 04/12/2019
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7468 VP/DGAE du 04/12/2019
Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française