Journal officiel 2020 N°31 du 17/04/2020
- Arrêté n° 417 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 417 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superficie cumulée de 16 333 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 418 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 418 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles, cadastrées commune de Rurutu, communes associées de Avera et Moerai, d'une superficie cumulée de 4 254 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 419 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 419 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles, cadastrées section CB n° 271, CE n° 58, n° 107 et n° 109, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 67 080 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 420 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 420 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dénommées "Terre sans nom", cadastrées section CA n° 14, n° 16 et n° 17, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 12 709 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 421 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 421 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles, cadastrées section CB n° 23, n° 264, n° 266 et n° 268, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 9 080 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 422 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 422 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dénommée "Terre sans nom", cadastrée section CE n° 48, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie cumulée de 109 450 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 423 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 423 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation de la terre "Ururau 2 parcelle", cadastrée section CB n° 41, sise à Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie de 258 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 404 CM du 09/04/2020
Arrêté n° 404 CM du 9 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes relative à la modification de la liste des produits fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) - Arrêté n° 424 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 424 CM du 14 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2028 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la commune de Rurutu - Arrêté n° 405 CM du 09/04/2020
Arrêté n° 405 CM du 9 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-20 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) relative à la tarification de la formation "Eco-conduite" au profit d'organismes et entreprises externes au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
