Journal officiel 2020 N°31 du 17/04/2020
- Arrêté n° 1514 DIE/FIP du 09/04/2020
Arrêté n° HC 1514 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 358 763 F CFP, soit 70 046,43 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Optimisation des outils de relève pour le service de l'eau, tranche 2", commune : Nuku Hiva, volet : Environnement-Alimentation en eau potable, année de programmation : 2020
- Arrêté n° 1506 DIE du 07/04/2020
Arrêté n° HC 1506 DIE du 7 avril 2020 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2020, programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-11, code activité : 012300000612, EJ : 21[...] - Arrêté n° 1515 DIE/FIP du 09/04/2020
Arrêté n° HC 1515 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 068 306 F CFP, soit 193 312,40 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", commune : Nuku Hiva, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2020 - Arrêté n° 1516 DIE/FIP du 09/04/2020
Arrêté n° HC 1516 DIE/FIP du 9 avril 2020 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 061 898 F CFP, soit 50 798,71 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Construction de deux passages couverts de l'école maternelle et primaire de Mataura pour rejoindre la cuisine centrale", commune : Tubuai, volet : Constructions scolaires,[...] - Convention État/Pays 2178/PR du 07/04/2020
Convention d'échanges d'informations n° 2178/PR du 7 avril 2020 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française du fonds de solidarité national à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie du Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Arrêté n° 397 CM du 08/04/2020
Arrêté n° 397 CM du 8 avril 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition à titre de régularisation de la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" située sur l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea - Arrêté n° 398 CM du 08/04/2020
Arrêté n° 398 CM du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 2683 CM du 28 novembre 2019 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit des communes de Papara et de Teva I Uta, de la passe Te Avaraa à la passe Aifa - Arrêté n° 400 CM du 09/04/2020
Arrêté n° 400 CM du 9 avril 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2020 - Arrêté n° 401 CM du 09/04/2020
Arrêté n° 401 CM du 9 avril 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2020 - Arrêté n° 402 CM du 09/04/2020
Arrêté n° 402 CM du 9 avril 2020 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2020
