Journal officiel 2020 N°31 NS du 25/03/2020
- Arrêté n° 293 CM du 20/03/2020
Arrêté n° 293 CM du 20 mars 2020 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres et de crise sanitaire occasionné par l'épidémie liée au covid-19 en Polynésie française - Arrêté n° 329 CM du 24/03/2020
Arrêté n° 329 CM du 24 mars 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 330 CM du 24/03/2020
Arrêté n° 330 CM du 24 mars 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 331 CM du 24/03/2020
Arrêté n° 331 CM du 24 mars 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 332 CM du 24/03/2020
Arrêté n° 332 CM du 24 mars 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 333 CM du 24/03/2020
Arrêté n° 333 CM du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques - Loi n° 2020-290 du 23/03/2020
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Décret n° 2020-293 du 23/03/2020
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Circulaire n° 1851 PR du 23/03/2020
Mise en œuvre du Plan de continuité de l'activité de l'Administration en mode très dégradé
