Journal officiel 2020 N°32 du 21/04/2020
- Arrêté n° 193092020 VRPF/DABF du 31/03/2020
Arrêté n° 19309-2020 VRPF/DABF du 31 mars 2020 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 960 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la conventio[...] - Arrêté n° 429 CM du 14/04/2020
Arrêté n° 429 CM du 14 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche - Arrêté n° 432 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 432 CM du 15 avril 2020 portant retrait de l'arrêté n° 173 CM du 21 février 2020 portant nomination de Mme Mélissa Lau en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Alexandre Yao - Arrêté n° 433 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 433 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui - Arrêté n° 434 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 434 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau - Arrêté n° 435 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 435 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV - Arrêté n° 436 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 436 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III - Arrêté n° 437 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 437 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella IV - Arrêté n° 439 CM du 15/04/2020
Arrêté n° 439 CM du 15 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour la construction du pôle recherche de l'université de la Polynésie française (CdP2) - Arrêté n° 441 CM du 16/04/2020
Arrêté n° 441 CM du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieudit "pointe Patere"
