Journal officiel 2020 N°33 du 24/04/2020
- Arrêté n° 1620 DIE/BPT du 14/04/2020
Arrêté n° HC 1620 DIE/BPT du 14 avril 2020 portant modificatif de l'arrêté n° HC 106 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "Logements sociaux étudiants Outumaoro, travaux (commune de Punaauia)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
- Arrêté n° 1621 DIE/BPT du 14/04/2020
Arrêté n° HC 1621 DIE/BPT du 14 avril 2020 portant modificatif de l'arrêté n° HC 1095 DIE/BPT du 27 novembre 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "RHI Hotuarea Ouest, Nuumeha, travaux" (commune de Faa'a), programme 123, action 02, sous-action 02 - Arrêté n° 1629 DIE/FIP du 16/04/2020
Arrêté n° 1629 DIE/FIP du 16 avril 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 725 000 F CFP, soit 22 835,50 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout usage (VTU)" commune : Huahine, volet : incendie-secours, année de programmation : 2020
- Arrêté n° 1630 DIE/FIP du 16/04/2020
Arrêté n° 1630 DIE/FIP du 16 avril 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 283 186 F CFP, soit 10 753, 10 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un kit incendie pour le centre d'incendie et de secours de Huahine", commune : Huahine, volet : incendie-secours, année de programmation : 2020
- Arrêté n° 193542020 VRPF/DABF du 16/04/2020
Arrêté n° 19354-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
- Arrêté n° 193572020 VRPF/DABF du 16/04/2020
Arrêté n° 19357-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
- Arrêté n° 193582020 VRPF/DABF du 16/04/2020
Arrêté n° 19358-2020 VRPF/DABF du 16 avril 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (2e délégation)
- Convention État/Pays 2020-5 du 23/03/2020
Convention n° 2020-5 du 23 mars 2020 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
- Avis n° 20201 A/APF du 17/04/2020
Avis n° 2020-1 A/APF du 17 avril 2020 sur le projet d'ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021 - Avis n° 20202 A/APF du 17/04/2020
Avis n° 2020-2 A/APF du 17 avril 2020 sur le projet d'ordonnance portant adaptation de l'état d'urgence sanitaire aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
