Journal officiel 2020 N°34 du 28/04/2020
- Arrêté n° 196 DMME/BRHT/JC du 16/04/2020
Arrêté n° HC 196 DMME/BRHT/jc du 16 avril 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État - Arrêté n° 197 DMME/BRHT/JC du 16/04/2020
Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 16 avril 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) - Arrêté n° 461 CM du 21/04/2020
Arrêté n° 461 CM du 21 avril 2020 relatif aux factures prévues à l'article LP. 344-9 du code des impôts - Arrêté n° 463 CM du 23/04/2020
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 463 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 50 NS du 23 avril 2020, page 3583 - Arrêté n° 464 CM du 23/04/2020
Erratum à l'arrêté n° 464 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 50 NS du 23 avril 2020, page 3585 - Arrêté n° 255 PR du 23/04/2020
Arrêté n° 255 PR du 23 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport de passagers inter-îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 256 PR du 23/04/2020
Arrêté n° 256 PR du 23 avril 2020 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire - Arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22/04/2020
Arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 4475 VP/DGAE du 22/04/2020
Arrêté n° 4475 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 4476 VP/CDE du 22/04/2020
Arrêté n° 4476 VP/CDE du 22 avril 2020 complétant l'arrêté n° 2887 VP du 3 mars 2020 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'[...]
