Journal officiel 2020 N°36 du 05/05/2020
- Avenant 76-19 du 21/11/2019
Avenant 1 n° 76-19 du 21 novembre 2019 à la convention n° 92-18 du 28 novembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) relative au partenariat pour la mise en place d'une agence d'aménagement et de développement des territoires de la Polynésie française - Arrêté n° 263 PR du 28/04/2020
Arrêté n° 263 PR du 28 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 484 PR modifié du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants - Arrêté n° 264 PR du 28/04/2020
Arrêté n° 264 PR du 28 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Australes - Arrêté n° 265 PR du 28/04/2020
Arrêté n° 265 PR du 28 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Marquises - Arrêté n° 266 PR du 28/04/2020
Arrêté n° 266 PR du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teriitanoa Jean Fleoy Haoatai - Arrêté n° 267 PR du 28/04/2020
Arrêté n° 267 PR du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Agnès Huatea épouse Hauata - Arrêté n° 4553 VP/DGAE du 29/04/2020
Arrêté n° 4553 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant extension de 2 brevets français - Arrêté n° 4555 VP/DGAE du 29/04/2020
Arrêté n° 4555 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 4540 MLA/SAU du 28/04/2020
Arrêté n° 4540 MLA.SAU du 28 avril 2020 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Hua" de 15 lots à Makemo - Arrêté n° 4513 MED du 27/04/2020
Arrêté n° 4513 MED du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ata Nainai Chin Ah You
